Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 7 mai 2021, l'enquête publique du SAGE Brèche a eu lieu du 1er juin 2021 à 9h au 2 juillet 2021 à 24h (3 juillet 2021, minuit).
Les documents soumis à enquête sont disponibles ci-dessous :
- Rapport de présentation
- Plan d'Aménagement et de Gestion Durable
- Réglement
- Atlas cartographique
- Note sur les textes régissant l'enquête publique
- Rapport de concertation préalable
- Avis recueillis lors de la phase de consultation des assemblées
- Mémoire en réponse aux avis formulés lors de la phase de consultation
- Evaluation environnementale
Le rapport du commissaire enquêteur est téléchargeable ici.
