Les zones humides ont été largement détruites au cours du temps, alors qu’elles sont des milieux essentiels au bon fonctionnement des systèmes aquatiques. Leur connaissance permet d’intégrer les obligations de préservation dans les documents d’urbanisme, ainsi que l’information des pétitionnaires sur les obligations réglementaires issues de la Loi sur l’eau préalables à tout aménagement.
Les installations, ouvrages, travaux et activités s’exerçant dans ces zones sont soumis aux régimes de déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau.
L’article R214-1 du Code de l’environnement indique à la rubrique 3.3.1.0 :
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais :
Deux possibilités en fonction de la surface asséchée ou mise en eau :
- 1° Supérieure ou égale à 1 ha (soumis à Autorisation) ;
- 2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (soumis à Déclaration).
La surface prise en compte n’est pas fonction de la superficie du projet mais de la surface de zones humides impactées. Ainsi, doit être soumis à autorisation la création d’un plan d’eau inférieur à un 1 hectare mais qui au final provoque la submersion et l’assèchement de 1,8 ha de zones humides.
