Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe.

Le SMBVB est la structure porteuse du SAGE.

La commission locale de l'Eau

Le SAGE repose sur une Commission Locale de l’Eau (CLE), parlement de l’eau du territoire, et sur le règlement, qui permet d’édicter les règles de l’usage de la ressource en eau sur le territoire. Il ne vise pas à se substituer aux maîtres d’ouvrage du territoire. Sa plus-value réside dans la concertation qu’il instaure à l’échelle d’un bassin versant, la transversalité des actions qu’il préconise, la démarche d’amélioration de la connaissance qu’il porte et les objectifs qu’il fixe.

La CLE du SAGE Brèche comprend 35 membres titulaires, répartis en 3 collèges : 18 membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, 10 membres du collège des représentants des usagers, des organisations professionnelles et des associations, 7 membres du collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

Un bureau a également été élu. Il comprend 12 membres : 6 du collège 1 et 3 de chacun des 2 autres collèges. Il se réunit plus régulièrement que la CLE et suit de manière plus précise le déroulement de la procédure.

Les principales actions du SAGE de la Brèche sont détaillées dans cette courte vidéo.